POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET CGU

Politique de protection des données personnelles

La mission de POLYMERE CONSEIL SARL est d’accompagner les personnes dans leur évolution professionnelle.

Les Utilisateurs ont recours au site de POLYMERE CONSEIL SARL pour trouver des opportunités professionnelles ou des collaborateurs tout au long de leur carrière, en consultant des annonces, en adressant leur cv ou en faisant part de leurs besoins en recrutement.

POLYMERE CONSEIL SARL est soucieux de la protection et de la confidentialité des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les règlementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les mesures et engagements pratiques pris par POLYMERE CONSEIL SARL afin de veiller au respect et à la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services.

Elle s’applique à l’ensemble des services (site web, site mobile…) édités et fournis par POLYMERE CONSEIL SARL.
Elle concerne tous les visiteurs de notre site et les utilisateurs de nos services de recrutement.

Les termes « nous » et « notre » se rapportent à POLYMERE CONSEIL SARL et aux Services que nous fournissons.

Les termes « Vous » et « vos /votre » se rapportent à tous les Utilisateurs de nos Services ou visiteurs de notre site. Le terme « Client » définit nos clients professionnels (il s’agit d’organismes recruteurs, cabinets d’expertise comptable, entreprises et associations). Pour toute autre précision sur les définitions des termes en majuscules, vous pouvez vous reporter à nos CGU en vigueur.

1 – Identité du responsable du traitement des données

POLYMERE CONSEIL SARL collecte et traite les données personnelles de ses Utilisateurs via son Site afin de vous fournir ainsi qu’à nos Clients, nos Services.

Dans la majeure partie des cas, POLYMERE CONSEIL SARL agit en tant que responsable de traitement ou co -responsable de traitement au sens du Règlement Général sur les données personnelles.

Ses clients agissent en tant que co-responsables de traitement dans le cadre du traitement des candidatures.

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est Lila FAKHEUR

Il peut être contacté par mail à l’adresse lfakheur@polymre-conseil.com ou par voie postale à l’adresse POLYMERE CONSEIL SARL 229 rue Saint-Honoré – 75001 - PARIS

2 – Finalité des traitements et base juridique

Les traitements mis en œuvre par POLYMERE CONSEIL SARL répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Mise en relation

Nos Services vous permettent d’être mis en relation avec nos Clients à savoir ; cabinets d’expertise-comptable, entreprise ou associations qui recrutent.

Par exemple, nous vous mettons en relation avec nos Clients lorsque vous répondez à des offres d’emploi, de stages, ou d’alternance. Nous vous mettons également en relation avec nos Clients lorsque vous sollicitez une information ou lorsque vous déposez votre CV dans notre CVthèque.
Dans ces cas, si votre profil correspond à la recherche du client, votre candidature fera partie des cv sélectionnés pour ce Client.

Aide à la recherche d’opportunités pour votre carrière

Nous traitons aussi, avec votre autorisation, vos données afin de faciliter vos recherches et gérer vos demandes ou opportunités de mise en relation avec nos Clients ainsi que pour vous informer et conseiller sur votre carrière.

Création de nouveaux services

Si nous réalisons des traitements ultérieurs de vos données pour d’autres finalités que celles décrites dans notre politique de confidentialité, nous vous en informerons. Ces nouvelles finalités seront compatibles avec les finalités décrites ici et à défaut, nous solliciterons votre consentement.

Aucune donnée personnelle vous concernant n’est utilisée à des finalités autres pour lesquelles elles ont été collectées. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est transmise à nos Clients sans votre accord.

3 – Données collectées

POLYMERE CONSEIL SARL veille à ne traiter que des données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’égard des finalités détaillées plus haut (principe de proportionnalité de la collecte). En plus des informations nécessaires à la mise en relation (tels que par exemple vos nom et prénom, adresse email etc …), seules des informations relatives à vos expertises, compétences ou perspectives professionnelles ou d’éventuelles spécificités de vos conditions de travail vous seront demandées.

Les données que vous nous fournissez

Les données que nous traitons sont tout d’abord les données que vous nous fournissez via nos formulaires de souscription.
Il s’agit de vos données d’identification, de vos données de contact ainsi que les données concernant votre parcours professionnel (expérience, qualification, compétences, situation professionnelle, rémunération), vos perspectives professionnelles (vos souhaits de rémunération, de type de postes ou de contrats, de formation, vos préférences géographiques, etc.).

Le caractère obligatoire des données collectées vous est signalé lors de la collecte par un message. Renseigner certaines données est obligatoire seulement lorsque cela nous est nécessaire pour traiter votre demande ou requis par nos Clients pour répondre de manière pertinente à votre demande.
Si les données obligatoires ne sont pas renseignées, nous ne pourrons pas vous fournir le Service que vous souhaitez.

Nous veillons à ne pas collecter, ni transmettre à nos Clients, des données qui ne leur seraient pas nécessaires pour traiter vos demandes ou affiner leur sélection de profils pertinents.

Nous ne demandons jamais d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle).
Nous vous déconseillons de renseigner de telles données lors de l’utilisation de nos Services. Cependant, si vous choisissez d’inclure dans votre CV ou vos textes libres des informations dites sensibles, elles seront transmises, telles quelles, sous votre seule responsabilité et à votre seule initiative, à nos Clients avec lesquels vous avez souhaité être mis en relation.

4 – Destinataires des données collectées

Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles.

POLYMERE CONSEIL SARL s’engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités, et sans votre accord.

Ainsi, vos données ne sont transmises qu’aux catégories de personnes listées ci-dessous :

· Nos Clients si et seulement si vous nous l’avez demandé ou nous avez autorisé (candidature à une offre d’emploi, mise à disposition de votre CV dans notre CVthèque, demande d’information sur une formation, etc.) et ce, dans le strict cadre de la finalité poursuivie.
Nous vous informons systématiquement de ce transfert par le moyen de communication que vous avez choisi ;

· Les services autorisés de POLYMERE CONSEIL SARL

· Nos prestataires techniques : hébergement, service d’extraction des données non formatées, service d’envoi de mail, prestataire d’audit et de sécurité informatique

Nous vous invitons à être vigilants et consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
Vous pouvez parfois paramétrer directement sur les réseaux sociaux utilisés l’accès et la confidentialité de vos données.

L’utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » se fait à votre initiative et sous votre entière responsabilité. POLYMERE CONSEIL SARL n’est pas responsable du traitement de vos données qui sera fait par ces réseaux sociaux tiers.

5 – Communication

Nous vous contacterons par mail, par SMS, par téléphone, par WhatsApp ou via LinkedIn ou par tout autres moyen de communications que vous nous aurez transmis sur votre cv.

6 – Sécurité des Données collectées

Toutes les données collectées sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, ce qui se traduit par une politique de sécurité logique et matérielle et des mesures de sécurité spécialement adaptés à nos activités.

POLYMERE CONSEIL SARL est sensibilisé au RGPD et la prise en compte de la protection des données personnelles est omni présente au moment de la conception du site.
Ainsi, les principes suivants président le développement du site tant au niveau des infrastructures techniques, que du point de vue applicatifs (développement du site):

· Collecte des données sécurisée

· Stockage garantissant l’intégrité et la confidentialité des données

· Sécurisation des environnements de développement

· Sécurisation de l’accès aux données

· Limitation volontaire de la sous-traitance (infrastructures, services et développement) et intervention sur des jeux de données tests anonymisés

7 – Conservation des données

Vos données sont conservées au maximum pendant une durée de 3 ans à partir de la dernière date d’interaction avec nos services.

8 – Vos droits

En application de la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d’un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant.
Vous disposez également d’un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles. Si vous avez consenti au traitement de données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Par exemple, vous êtes libres à tout moment d’adresse un mail à lfakheur@polymere-conseil.com pour que vos données soient supprimées, elles le seront sous 48h ouvrée maximum.

Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier postal ou électronique accompagné d’une copie de titre d’identité aux adresses suivantes
- par mail : lfakheur@polymere-conseil.com
- par courrier : Délégué à Protection des Données 229 rue Saint-Honoré – 75001- PARIS
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous avez le droit d’effectuer un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9 – Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par POLYMERE CONSEIL SARL, vous pouvez vous adressez au Délégué à Protection des Données - 229 rue Saint-Honoré – 75001- PARIS

10 – Politique de gestion des cookies

Dans un souci de clarté, nous précisons la façon dont nos Sites et applications POLYMERE CONSEIL SARL utilisent des cookies.

Nous n’utilisons aucun cookie de tiers qui serait étranger aux finalités poursuivies par notre site. Notre métier est de vous accompagner dans votre évolution professionnelle et nous n’utilisons en aucun cas vos visites pour assurer la promotion de tiers extérieurs à ces finalités. Notre Site est uniquement un lieu de mise en relation entre des communautés bien déterminées dans le domaine de l’évolution professionnelle.

CGU - Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Définitions

L’« Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Site. Les systèmes automatisés ou un logiciel accédant au Site sont expressément considérés comme des utilisateurs non légitimes de la base de données disponible sur le Site ou n’ayant pas licitement accès à la base de données disponible sur le Site.

L’ « Utilisateur Candidat » : tout Utilisateur, personne physique non professionnelle, ayant procédé à son Inscription.

Le « Client » : tout Utilisateur, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant procédé à son Inscription et souscrivant aux Services payants ou gratuits de la société POLYMERE CONSEIL SARL, y compris la réservation d’un espace de publication de Contenu.

Le « Curriculum vitae » ou « CV » : note établie par l’Utilisateur Candidat détaillant notamment son parcours professionnel, de formation ainsi que ses centres d’intérêt personnels.

L’ « Inscription » : action permettant à un Utilisateur de pouvoir accéder à certains Services, et matérialisée par la communication de son adresse mail à POLYMERE CONSEIL SARL.

Le « Contenu » : il s’agit d’offre de stage, d’emploi, de formation, de bilan de compétences, de franchise, de portage salariale, de création et de reprise d’entreprise, d’accompagnement personnalisé, de coaching, d’appel d’offre, de reconversion, de service autour de la vie professionnelle ; d’informations sur les Clients et les entreprises en générale, sur la carrière et la gestion de carrière, sur la création et reprise d’entreprise, la franchise, sur le droit, sur la reconversion professionnelle, sur la formation, sur le bilan de compétences, sur le portage salarial, sur l’accompagnement personnalisé, sur le coaching, et plus généralement sur le thème de la vie professionnelle.

La société « POLYMERE CONSEIL SARL » POLYMERE CONSEIL SARL, sise 229 rue Saint-Honoré 75001- PARIS immatriculée sous le n° SIRET 921 707 832 00017

Les « Services » : ensemble des prestations proposées par POLYMERE CONSEIL SARL, disponibles sur le Site et listées ci-après.

La « Notification » : message proposant le Contenu à destination des Utilisateurs par tous canaux de communication et notamment les moyens suivants : bannière et élément graphique sur le Site, e-mail, SMS, notification mobile, notification web.

Le « Profil » : ensemble des données collectées et enregistrées par POLYMERE CONSEIL SARL sur un Utilisateur. Pour un Utilisateur Candidat le Profil est nominatif. A défaut, il est anonyme. Le Profil inclut le « Curriculum Vitae » lorsque l’Utilisateur Candidat l’a utilisé sur le Site.

Le « Site » : le site Web accessible via les noms de domaine suivants : polymere-conseil.com, ainsi que tous leurs sous-domaines ou l’application POLYMERE Conseil SARL pour mobiles et tablettes.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés sur le Site.

Article 3 - Description des Services

En cas de modification de la gratuité ou de la nature des Services proposés sur le Site, l’Utilisateur Candidat et/ou le Client en sera informé dans les meilleurs délais par mail et sera libre de souscrire ou non à ces nouveaux Services et/ou de procéder à la résiliation de son Inscription aux Services modifiés.

3.1 Services gratuits accessibles à tout Utilisateur

L’ensemble des Utilisateurs aura accès aux Services suivants :

Recherche, accès et consultation du Contenu
Personnalisation du Contenu en fonction du Profil

3.2 Services gratuits accessibles aux Utilisateurs Candidats

Mise en relation directe, ou par l’intermédiaire de POLYMERE CONSEIL SARL, avec les Clients
Enquêtes (conduite d’enquêtes, sondages auprès des Utilisateurs candidats et le cas échéant communication des résultats)
Personnalisation du Contenu en fonction du Profil
Notification de Contenu
La mise à disposition aux Clients :
- du Profil de façon anonyme ou nominative sur consentement préalable de l’Utilisateur candidat
- du CV

L’Utilisateur Candidat est expressément informé que, dans le cadre de son Inscription, l’ensemble des Services proposé par POLYMERE CONSEIL SARL lui sera accessible, ce quel que soit le nom de domaine du Site à partir duquel il aura procédé à son Inscription.

Il lui est en revanche possible, à tout moment, et sur simple modification des paramètres de son Espace personnel, de procéder à la résiliation de son Inscription à l’un ou l’autre ou la totalité des Services.

3.3 Services payants accessibles au Client

Accès graduel à CVthèque
Réservation d’espaces de publication de Contenu
Utilisation du système de Notification de Contenu
Réalisation d’enquêtes, sondages

Il est entendu que la souscription à ces Services suppose l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente POLYMERE CONSEIL SARL par le Client.

Article 4 - Conditions d’accès au Site

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et informations légales. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que tout accès au Site le lie contractuellement à POLYMERE CONSEIL SARL selon les termes des présentes.

L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L’accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée, sauf modification du Site par POLYMERE CONSEIL SARL.

Article 5 – Inscription – Espace personnel

5.1 A l’Inscription de l’Utilisateur, POLYMERE CONSEIL SARL crée un Espace personnel que l’Utilisateur pourra paramétrer à l’aide de son identifiant – adresse mail – et du mot de passe qu’il aura choisi à réception du mail de POLYMERE CONSEIL SARL.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur Candidat ou le Client doit immédiatement contacter le Site à l’adresse suivante lfakheur@polymere-conseil.com.

5.2 En procédant à son Inscription, l’Utilisateur Candidat souscrit par défaut à l’ensemble des Services visés à l’article 3.2 des présentes « Services gratuits accessibles aux Utilisateurs Candidats », et accepte en conséquence de recevoir l’ensemble des notifications dont il est fait mention à l’article 3.2.

L’Utilisateur Candidat a la faculté, à tout moment, de modifier les paramètres de son Espace personnel pour adapter les Services à ses besoins.

5.3 La clôture de l’Espace personnel entraîne la résiliation de l’ensemble des Services.

Article 6 - Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.

De façon générale, le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par POLYMERE CONSEIL SARL. La thématique du Site est la vie professionnelle. Le Site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaison avec celles ci-dessus.

A son Inscription, l’Utilisateur Candidat ou le Client s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Utilisateur Candidat ou le Client ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers, sans leur accord exprès préalable En tout état de cause, la responsabilité de POLYMERE CONSEIL SARL ne pourra être recherchée à ce titre.

L’Utilisateur Candidat ou le Client est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux, contraire aux bonnes mœurs ou encore de nature délictuelle.

En adhérant et en publiant des informations sur lui, l’Utilisateur Candidat ou le Client donne l’autorisation à POLYMERE CONSEIL SARL, sur le Site ou via des partenaires, de reproduire, de représenter et d’adapter les informations qui le concernent et notamment d’intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site et/ou aux supports de ses partenaires.

Article 7 - Signalement

POLYMERE CONSEIL SARL assure, à titre gratuit ou payant, le stockage de contenu publié par les Utilisateurs Candidats ou le Client pour le mettre à la disposition des Utilisateurs.

Chaque Utilisateur est invité à porter à la connaissance de POLYMERE CONSEIL SARL tout contenu susceptible d’être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivantes :

Notification obligatoire
L’Utilisateur doit porter à la connaissance de POLYMERE CONSEIL SARL, à l’adresse lfakheur@polymre-conseil.com, tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
Contenu susceptible d’être illicite
L’Utilisateur qui estimerait qu’un message ou du contenu sur le Site est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.

La notification prend la forme d’un courriel adressé à l’adresse lfakheur@polymere-conseil.com ou par une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l’Utilisateur indiquera ses noms, prénoms (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS) et adresse.

La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

L’attention de l’Utilisateur auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir le Site contre les conséquences éventuelles d’une notification abusive.

POLYMERE CONSEIL SARL s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et manifestement fondée ou révélant des faits constituant à l’évidence une violation d’une règle de droit. POLYMERE CONSEIL SARL veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site.

Article 8 - Eléments distinctifs du Site - Propriété intellectuelle

8.1 La charte graphique du Site, ainsi que toutes les marques, logos, contributions, photographies, données, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, brevets, données privées, technologies, produits, publications, process ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par les lois en vigueur.

Ils sont la propriété pleine et entière de POLYMERE CONSEIL SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de POLYMERE CONSEIL SARL ou du titulaire des droits, sont strictement interdites, à l’exception du téléchargement, de l’affichage et de l’impression des données de ce site à des fins exclusivement privées et non commerciales.

8.2 L’Utilisateur peut uniquement utiliser le Site aux fins d’accéder aux Services, ce exclusivement à des fins privées et non commerciales.

Il est notamment expressément reconnu et accepté par l’Utilisateur que l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du Site,(« capture de données d’écran » / « screen scraping / web scraping» notamment), à quelques fins que ce soit, commerciales ou non, est strictement interdite, à moins que POLYMERE CONSEIL SARL n’ait conclu une convention de licence écrite autorisant expressément l’Utilisateur à extraire une partie des données du Site.

L’Utilisateur est autorisé à créer un lien vers le Site en le faisant uniquement vers la page https://www.polymre-conseil.com. Tout autre lien vers les pages du Site devra faire l’objet de l’autorisation préalable, exprès et écrite de POLYMERE CONSEIL SARL.

8.3 Dans l’hypothèse d’une protection de la base de données du Site par les articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (protection au titre du droit sui generis), il est en tout état de cause fait interdiction à tout Utilisateur :

d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la CVthèque et/ou du Contenu accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
de réutiliser, par la mise à la disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la CVthèque et/ou du Contenu, quelle qu’en soit la forme ;
d’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la CVthèque et/ou du Contenu lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales de la base de données du Site ;
d’exploiter commercialement auprès de tiers les droits d’accès ou de publications du Contenu, le Contenu lui-même.

8.4 POLYMERE CONSEIL SARL se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 9 - Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, POLYMERE CONSEIL SARL est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

a) Accès et fonctionnement du Site

Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, POLYMERE CONSEIL SARL s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs via le Site.

POLYMERE CONSEIL SARL décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

La responsabilité de POLYMERE CONSEIL SARL ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d’un usage à titre personnel.

b) Contenu et CV publié sur le Site

Les informations fournies sur le Site, y compris l’interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu’à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d’un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l’Utilisateur se reportera aux informations officielles des services publics concernés.

La diffusion d’un Contenu édité par un Client, sur le Site ou par une Notification, ne veut pas dire que ce Contenu est recommandé par POLYMERE CONSEIL SARL. En conséquence, la responsabilité de POLYMERE CONSEIL SARL ne peut être engagée en cas de Contenu comportant des allégations fausses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur.

POLYMERE CONSEIL SARL ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par les Clients et les Utilisateurs Candidat. De même, POLYMERE CONSEIL SARL ne saurait être responsable si les informations communiquées par ces Utilisateurs Candidats et Clients au jour de leur Inscription ou de la publication du message concerné sont devenues obsolètes.

Les informations et contributions publiées sur le Site relèvent donc de la responsabilité exclusive des Utilisateurs Candidats et des Clients.

L’Utilisateur Candidat et le Client reconnaissent par ailleurs que POLYMERE CONSEIL SARL ne saurait être considéré comme responsable de la relation qui pourrait s’instaurer entre l’Utilisateur Candidat et le Client à la suite de l’utilisation des Services.

La responsabilité de POLYMERE CONSEIL SARL ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de sa propre faute et sous réserve qu’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage subi par l’Utilisateur.

POLYMERE CONSEIL SARL ne peut être tenu responsable de la perte ou de la destruction du Contenu et/ou du CV.

Aucune responsabilité de POLYMERE CONSEIL SARL ne saurait découler de la violation des présentes conditions d’accès et d’utilisation du Site par un Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de POLYMERE CONSEIL SARL ou de tout autre exploitant futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.

Article 10 - Prescription

Toute action en responsabilité contre POLYMERE CONSEIL SARL est prescrite un an après la survenance du fait dommageable générateur.

Article 11 - Divisibilité - Interprétation

Le fait pour POLYMERE CONSEIL SARL ou l’Utilisateur de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste des Conditions Générales et de toute autre clause.

Article 12 - Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les juridictions de droit commun s’agissant d’un Utilisateur non professionnel et devant les tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, s’agissant des Utilisateurs professionnels.

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